Conditions générales de vente
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par [Nom de votre entreprise], ci-après dénommé « le Vendeur », à tout consommateur, ci-après dénommé « le Client », via le site panafrikaa.com.
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. [PANAFRIKA] se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). [PANAFRIKA] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 – Commande Le Client passe sa commande en ligne via le site panafrikaa.com. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, PANAFRIKA ne pourra être tenu responsable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits se fait aux frais du Client, sauf mention contraire.
Article 8 – Retours et remboursements Tout retour doit être signalé par email à [panafrika75@gmail.com] dans le délai de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 9 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité [PANAFRIKA] ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : avril 2026